Trane: 6 ans de procédure juridique pour faire valoir la vérité

Jean-Louis Viallard de Trane Charmes et Franck Pattin de l'UD FO

En avril 2011 un conflit portant sur les salaires et le droit au respect a secoué pendant 6 semaines l'entreprise Trane à Golbey et Charmes. Les salariés de la production fédérés par Force Ouvrière ont été très engagés dans la contestation, la direction licenciant 4 employés suite à une procédure de licenciement pour faute lourde aprés la destruction d'un portillon. Ces sanctions ont été immédiatement contestées devant les tribunaux prud'hommaux par les salariés, mais la procédure civile en cours a été bloquée par l'introduction au pénal d'une procédure de l'entreprise pour les motifs de destruction du matériel de l'entreprise et entrave à la liberté au travail. Cette procédure s'est achevée le 27 avril 2017 par un jugement de non lieu pour les salariés incriminés et bien évidemment aucune mise en examen, l'entreprise ne parvenant pas à prouver ses affirmations. "C'est la victoire de la vérité. Nous avons lavé leur honneur" témoigne Franck Pattin de F.O.

Patrick Husson de Trane Golbey et Maitre Marion Partouche du barreau d'Epinal

Le témoignage des martyrs et un drame humain

Les quatre salariés licenciés sont restés au contact de l'entreprise après leur départ forcé " On a été mis à pied 18 jours avec interdiction notifiée par huissier de revenir dans l'entreprise" témoigne l'une des quatre victimes. " 10 minutes d'entretien préalable avec un refus répété de prouver les accusations de l'entreprise. Et 2 jours plus tard recevoir sa lettre de licenciement. Plus de 10 ans d'ancienneté d'ouvrier qualifié qui partent en fumée sur la base d'accusations fumeuses. Heureusement que tous les collègues nous ont soutenus et sont restés solidaires, que FO Trane n'a rien lâché et nous a aidé à rétablir la vérité". "Depuis, les photos des 4 victimes sont en bandeau sur tous les documents de FO Trane édités en local" Précise Jean-Louis Viallard de FO Trane Charmes. "Ils ont servi d'exemples, de boucs émissaires dans le rapport de force de l'époque avec une direction et ses représentants pris au dépourvu" précise Patrick Husson, délégué syndical de F.O.. Pour un autre licencié "c'était d'une violence morale inouïe. Personne n'a compris. Une partie de nous est resté à la Trane. On a été suivi psychologiquement et épaulés pour retrouver du travail, et cela a été dur. Merci aux collègues qui ont quêté pour nous, les 600 euros collectés nous ont aidé à tenir. Quand on a des traites à payer et des enfants à nourrir c'était le bienvenu. Blacklistés, l'un des "quatre de la Trane" n'a toujours pas retrouvé un emploi fixe et notre camarade Thomas est décédé, miné par la charge mentale. On a été salis arbitrairement, nos droits bafoués, et cela fait du bien de voir la justice pénale constater notre innocence à deux reprises. D'abord le procureur, puis la Cour d'appel. Quand j'y repense, la direction réclamait les noms des coupables puisque l'on s'affirmait innocents, et alors qu'ils affirmaient posséder des témoignages à notre encontre! Des méthodes du XIXème siècle et sans craindre de se contredire! Ils n'avaient rien, mais n'ont pas voulu perdre la face devant leur hiérarchie"

Une technique américaine?

Maitre Partouche, avocate de F.O. ne peut que confirmer que la Trane est procédurière: " c'est la seule entreprise avec laquelle on fini toujours devant les tribunaux puisque méthodiquement elle épuise tous les recours de droit, s'exposant à payer des indemnités exponentielles qu'elle aura malgré tout eu le temps de provisionner dans ses comptes". " Retarder de 6 ans une procédure prud'homale, c'est un abus de droit à la limite des procédures-bâillon, mises au point aux Etats Unis pour bloquer toute opposition individuelle face aux grandes entreprises" affirme Franck Pattin de l'Union départementale. " Avec le plafonnement des indemnités de licenciement programmé par le gouvernement, il n'y a bientôt plus aucune dissuasion face à une décision arbitraire. Mais nous saurons défendre notre conviction" assène t-il.

Un déni qui peut être corrigé

"Depuis 2012, les américains d'Ingersoll Rand ont repris l'entreprise avec de nouvelles valeurs et je veux y croire" complète Jean-Louis Viallard. " Je suis certainement crédule, mais cette décision de justice c'est l'occasion d'offrir la paix des braves et de trouver un terrain d'entente pour partir sur de nouvelles bases. Les anciens dirigeant sont tous partis, les valeurs morales et entrepreneuriales ont changé. L'entreprise se porte économiquement bien, elle réinvestit dans les Vosges et nous négocions des accords qui sont équilibrés. C'est une nouvelle culture qu'il faut bâtir ensemble, s'inspirer de l'expérience européenne et ne pas vouloir imposer un mode de fonctionnement jusqu'au boutiste!".

Une victoire à la Pyrrhus?

Si l'appel à la conciliation est lancé il n'est pas acquis qu'un point d'entente soit trouvé. "6 années de procédures et certainement encore 2 ans aux prud'hommes, on dépasse le délai raisonnable requis par la cour de justice européenne. Une multinationale peut se permettre autant de formalisme. Pas des salariés isolés. Les prochaines discussions sur les lois sociales devront en tenir compte. Certaines entreprises, qui ne sont pas au contact direct avec le grand public et les consommateurs, n'hésitent pas à entrer dans des rapports de force illégaux si elles savent ne pouvoir être condamnées avant 10 ans! Les notions de responsabilité sociale ou d'entreprise citoyenne cela ne fonctionne pas partout. Faute de bon sens, les syndicats sont le seul recours des salariés dans ce genre de situation"

A.V.P.